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Lexique Fiscal Définition des fiducies et fondations Les trusts et les fondations sont des structures juridiques utilisées pour gérer et protéger des actifs… Marcus Leemars 7, 20256 min read
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Lexique Fiscal Définition d’une convention de double imposition (CDI) Une convention de double imposition (CDI), également appelée traité ou convention fiscale, est un accord entre… Marcus Leemars 7, 20256 min read
Lexique Fiscal Définition de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) La lutte contre le blanchiment d'argent (AML) fait référence à l'ensemble complet de lois, règlements et… Marcus Leemars 7, 20254 min read
Lexique Fiscal Définition de la norme KYC (Know Your Customer) La connaissance du client (KYC) est un processus utilisé par les institutions financières et autres entités… Marcus Leemars 7, 20256 min read
Lexique Fiscal Définition du secret bancaire Le secret bancaire est un principe qui garantit la confidentialité des informations financières des clients détenues… Marcus Leemars 7, 20254 min read
Lexique Fiscal Définition de la gestion de patrimoine La gestion de patrimoine est un service complet qui aide les particuliers et les familles à… Marcus Leemars 7, 20255 min read
Lexique Fiscal Définition d’un Service nominé Les services de prête-nom sont des arrangements dans le cadre desquels une personne ou une entité… Marcus Leemars 7, 20255 min read
Lexique Fiscal Définition de la substance économique La substance économique fait référence aux réglementations qui exigent des entreprises qu'elles démontrent qu'elles exercent des… Marcus Leemars 7, 20255 min read